lieu ne saurait avoir force de partage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 815 du Code civil ; "alors, de troisième part, que nul ne peut se faire de preuve à luimême

..., demeurant 274, cheminn du Moulin, 13880 Velaux, 10°/ Mlle Pascale X..., demeurant ..., 11°/ Mlle Anne X..., demeurant Les Jardins du Loir n° 1, 13250 Saint-Chamas, 12°/ Mme E..., née Lucienne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique A..., épouse C..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine X..., Jean-Pierre Y..., Gilbert Z..., Marie A..., Yves B..., Lucien

Y..., notaire ; que Lucienne X... est décédée le 7 novembre 1988 ; qu'ayant dû acquitter au titre des droits de succession la somme de 395 886 francs, M.

que la société Jonas Drouin transports (société Drouin), qui avait été chargée par la société Groupe Hasbro France (société Hasbro), de l'acheminement de marchandises, s'est substitué la société Set Lucien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, Mme B A C représentée par Me Lujien demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative

Luijten gegen Raad van Arbeid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Niederlande.#Soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer - Familienbeihilfen.#Rechtssache 60/85.

manière la plus absolue et que nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour une cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 1998), que Mmes Lucienne

Jean-Pierre X..., l'avis de Mme Mathorez-Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 février 2017), que Lucien X..

X... lequel a, de son côté, invoqué la garantie de La Paternelle ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1989) a rejeté les deux réclamations aux motifs que le silo -sans défaut en luimême- n'était pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Lucien Robinet (TLR

Lucien et Roland X... , ainsi que de Denis X... , aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse X... , Delphine X... , Claire X...

fait que les salariés utilisent le chariot de leur propre initiative n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité pénale, étant établi que les salariés, jusque et y compris le directeur régional Lucien

pas être au courant de ces exigences légales, d'abord en sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile 14 novembre 2002, P 01-12.139), que les époux Lucien

X..., notaire, Lucien Y..., aux droits duquel est venue Mme Z..., a vendu à M. et Mme A... l'appartement loué à Mme B... moyennant le prix de 380 000 francs ; que le 24 juillet 2000, les époux A... ayant

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en