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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137216ccd580146773f39df
19 mars 1991
19 mars 1991
, Thaïs E..., épouse Louis F..., demeurant à Lanuejols (Lozère), 2°/ de Mme Léonie X..., veuve A...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007902404
14 février 1996
14 février 1996
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officiellecr
OLMAR, en date du 30 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis Z
6137253acd5801467741c06d
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MARTIN
Source officielleciv2
613720becd580146773ee01c
16 mai 1988
16 mai 1988
Claude A..., 2°/ Madame Josette, Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble à La Rochette Bourg Saint-Andeol (Ardèche), ensemble 7C, 3°/ Monsieur Christian A..., 4°/ Monsieur Thierry, Louis
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f8195
26 janvier 1993
26 janvier 1993
(Indre-et-Loire), 158/ Mme Renée I..., née Martin, demeurant ... (Indre-et-Loire), 168/ Mme Jacqueline K..., née S..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 178/ M. Pierre L..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3a6
27 février 2001
27 février 2001
du travail d'Outre-Mer alors, selon les moyens : 1 ) que l'article 5 de la loi du 13 décembre 1926 instituant le Code du travail maritime dispose que cette loi est applicable aux engagements conclus
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET, Président. - signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
de lotissement à usage d'habitation « Vespajo » ainsi que le programme de travaux du lotissement annexés à l'arrêté précité.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
CH2 TECHNI-CONTROL 10 Lotissement les Cerisiers 97200 FORT DE FRANCE S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0975
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis T..., demeurant à Pirae quartier Afarerii à Papeete (Tahiti), 2°/ Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Castel et Fromaget, à la société GTM Saint-Martin et au centre hospitalier Louis Constant Fleming.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Louis Y
613720fecd580146773f0161
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ligue de Football de la Martinique, association loi de 1901, dont le siège social est au Morne-Tartenson
Source officiellesoc
61372308cd58014677404962
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Jean-Louis X..., demeurant lot 11, Lotissement Mayet, route des Forêts, Mont Khogis, Dumbéa, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 septembre 1991 et 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nouméa
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd821
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8f0
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722cecd58014677401b87
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., inscrite au registre du Commerce de Papeete sous le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Cunha Martins Da Silva Coutoc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2017:0228JUD006906213
28 février 2017
28 février 2017
; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt;
Source officiellesoc
61372368cd58014677409580
23 février 2000
23 février 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-364
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’intéressé souhaite rejoindre l’établissement public Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) en qualité de secrétaire général. I. La saisine 3.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c569
28 mars 2001
28 mars 2001
132 de la même loi "pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime
Source officiellePage 12 sur 583
MARTIN, Jorys, William, Louis
01/07/2026
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PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno
26/06/2026
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MARTIN, Joël, Victor, Louis, Roger
25/06/2026
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ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU
18/06/2026
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LEBECQ, Martin, Benoit, Louis
18/06/2026
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