ETAIENT PROPRIETAIRES DE LA PARTIE DE L'ALLEE LONGEANT A L'EST LA PARCELLE 583 ET LA SOCIETE SASIMCO PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DE L'ALLEE LONGEANT A L'EST LA PARCELLE 582 ; QUE LA COUR D'APPEL A AUTORISE

(Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M. F..., domicilié ... à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), 5 / de M.

Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire d'Ollioules (Var) l'a mise en demeure de réaliser des travaux de sécurisation du mur longeant

deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du chemin longeant

Par un arrêté du 11 octobre 2021, dont la SCI La Bretêche demande l'annulation, le maire de la commune de Longueau a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

parcelles proviennent d'une propriété plus importante divisée en dix-huit lots bordant le chemin Blasselle qui les desservait et que les acheteurs étaient tenus d'entretenir, chacun pour la partie longeant

le trouble de jouissance subi par le preneur avait son origine dans des infiltrations liées à la rupture des canalisations du réseau d'alimentation de la ville de Paris enterrées sous la chaussée longeant

- les infiltrations d'eau/condensations dans les couloirs de circulations des bureaux et dans ces bureaux, dans la salle détente et au-dessus du jacuzzi, dans le local buanderie, dans le couloir longeant

[Cadastre 3], que cette aire a toujours été entretenue par eux quand bien même le cadastre l'inclut dans la parcelle C[Cadastre 5] des époux [T]/[Y] , que la déclivité importante de la [Adresse 8] longeant

d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées a constaté que les activités de la société Longeon

construire modificatif à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise en tant qu'il autorise des modifications au portail donnant sur la place Omer Vallon et au mur de clôture longeant

B A et Mme C A doivent être regardés comme contestant le montant des sommes qui leur sont réclamées par la commune de Longeau-Percey en application de la convention conclue avec la commune le 8 juillet

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 octobre 2002 par laquelle le conseil municipal de Bidarray a interdit la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal longeant

opposant à M et Mme X..., propriétaires d'une parcelle de terrain contiguë à la leur, M et Mme Y... ont, notamment, été condamnés, sous peine d'astreinte, à démolir un mur construit sur un chemin longeant

propriétaire du chemin bordant ses parcelles, cadastrées section E nos [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sur la commune d'[Localité 6] ; 1°) ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui, longeant

C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL MJ/MCM PREJUDICE CORPOREL SUITE A ACCIDENT CIRCULATION Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Laurent Y..., celui-ci a toujours emprunté le chemin longeant la ferme de M.

grande instance de Privas, aux motifs que « sous couvert d'une demande en bornage ( ) Mmes O... et R... entend(aient) se voir reconnaître la qualité de propriétaire du chemin qui mène à leur fonds en longeant