, n'a pas été le cas, car aucune cause économique au sens de l'ancien article L. 1233-2 du code du travail n'existe en l'espèce, alors que c'est par un choix délibéré de la société mère, la société Lohmann

, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis Armand situé à Locminé

Z... en qualité de liquidateur, lequel représentait la société, devenue Sté 2B Lomagne SARL par changement de dénomination sociale devant le tribunal de commerce de Montauban lors de l'audience du 23 novembre

DE et le " collectif antenne protection Lokorn ".

statuut van de Europese scholen — Uitlegging en toepassing van artikelen 12, punt 4, sub a, en 25, punt 1 — Recht van gedetacheerde leerkrachten op zelfde doorgroeimogelijkheden met betrekking tot loopbaan

Bernard, demeurant à Locmine (Morbihan), ..., 3°) Monsieur I...

barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat plaidant au barreau de QUIMPER CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [C] [H] [I] 9 résidence du Signan 56500 LOCMINE

2025F2005 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'incompétence DEMANDEUR : Monsieur [Q] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1], 384196127, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Lorans

En 2008, la communauté de communes Locminé Communauté a décidé d'entreprendre la construction d'un centre aquatique sur le territoire de la commune de Locminé (Morbihan).

TROUVE SUBSTITUE AU PREMIER JUGE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI LUI AVAIENT APPARTENU SUR LE LITIGE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANNULE L'ORDONNANCE PRONONCANT, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier X...", comportant le passage suivant : "Le Vieux Moulin 7,5/20 A Alix près de Lozanne

de relever : - qu'il résulte des pièces produites que le poste informatique connecté au réseau internet se trouvait dans le bureau de Eric X..., chef du dépôt de l'établissement situé à BEAUMONT DE LOMAGNE

Turquie   (n o 45977/99) Les requérants, Lokman Çobanoğlu et Ferhat Budak, sont des ressortissants turcs nés en 1977 et résidant à Hakkari (Turquie).

travaillant en journée continue, soit au minimum 1 heure 15 de pauses payées par semaine travaillée ; que par note d'information du 2 juillet 2004 émanant du directeur de l'établissement Doux frais de Locminé

[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Par un arrêté du même jour, le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence à Locminé. M. D demande l'annulation de ces deux arrêtés.

chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent ; qu'il voit un véhicule arriver rapidement, le percuter à l'arrière et est projeté sur la voie de gauche contre un véhicule Dacia Logan

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment