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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236ecd58014677409aa3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

supporté par la chaise pouvant atteindre un angle de 90 par rapport au plan du plafond maintenant la chaise de spots, et même éventuellement dépasser cet angle, alors que, dans une chaise de spots à trois

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200190

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport

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CC

soc

61372470cd58014677415824

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général dans les domaines sportifs, de loisirs

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet ; qu'en toute hypothèse, sous l'empire du POS révisé du 2 juin 1995, la possibilité de certaines constructions à des fins de loisir

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CC

cr

6137260acd580146774227cb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de celles poursuivies par leurs clients, que l'interdiction d'une utilisation à des fins de loisirs vise aussi bien les premiers que les seconds...sans qu'il soit besoin de se référer à la consultation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[H] et de la société Editions Adèle en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs d'une part et par la société Le Grand Livre du mois d'autre part

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100368

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

l'exploitant ait engagé son obligation contractuelle de sécurité, la marge de manoeuvre résiduelle de l'usager ne permettant pas de considérer qu'il avait un rôle actif et l'exploitant de centre de loisirs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

en considération par l'expert judiciaire, mais devait également prendre en compte le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches de gestion administrative du foyer, des activités sociales et de loisirs

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CC

cr

61372594cd5801467741ef0f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, pour exécution de travaux de réalisation d'une aire de sport sans autorisation, poursuite des travaux

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TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GmbH est un fabricant de véhicules de loisirs.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

et loisirs des mineurs de [...] et de l'association La Pétanque somainoise.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00621

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), le 1er juillet 1992, la société Loisirs distribution, devenue la société Racer (la société Racer), a conclu avec la société Assa sport diffusion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00354

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

II-1°/ La société Action développement loisir (ADL), société par actions simplifiée, 2°/ la société Couzé'O, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24-

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CC

civ3

61372356cd58014677408750

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'association Club des sports

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

chat et Frontline Spot-On Chien sont préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques ; - en déduire que les produits Frontline Spot-On chat et Frontline Spot-On Chien doivent être classés la

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soc

61372451cd580146774147ce

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat dit "de service" conclu avec la Fédération française des sports

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00375

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 5.1 de la convention collective nationale du sport

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CC

civ2

61372477cd58014677415b7a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

indemnité de caractère personnel ; qu'en subordonnant l'indemnisation de ce chef de préjudice personnel à la preuve que la victime soit dans l'impossibilité de pratiquer les activités sportives ou de loisirs

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CC

cr

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

du chalet de Roland X..., si Joseph Z... fait valoir que, s'agissant d'une habitation légère de loisirs, l'article R. 444-3 du Code de l'urbanisme autorise leur implantation sans autorisation ou sur les

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CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

l'arrêté ministériel du 20 mai 1975, relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

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