AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236ecd58014677409aa3
21 mars 2000
21 mars 2000
supporté par la chaise pouvant atteindre un angle de 90 par rapport au plan du plafond maintenant la chaise de spots, et même éventuellement dépasser cet angle, alors que, dans une chaise de spots à trois
Source officiellePage 12 sur 2029
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200190
10 février 2022
10 février 2022
réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport
Source officielle