ERMI 57 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Représenté par : Me Anne LOEFF-ANTOINE (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100) APPELANTE à : M.

Jacques C..., demeurant à Saint-Loubès Cameyrac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Liliane, Edith X... épouse Y..., demeurant ... et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOBAC (Société de bardages et couvertures), dont le siège social est sis zone industrielle de Saint-Loubes

Max X..., demeurant à Lombers (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ... à Saint-Benoît

Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société civile professionnelle du Domaine du Suroît, dont le siège social est à Saint-Loubes

hors guerre et moins de 30 jours après son incorporation, d'un diagnostic de pleurite et de sissurite moyenne, que l'intéressé ne pouvait bénéficier pour l'infirmité correspondante d'atélectasie du lobe

C B A, représenté par Me Loehr, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre son titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2022 par laquelle

B, qui, représenté par Me Loehr, a par ailleurs introduit contre le même jugement une requête enregistrée sous le n° 24PA00180, est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

foie), une au niveau du membre supérieur gauche (avec orifice d'entrée et de sortie), une enfin au niveau du crâne (orifice d'entrée en occipital gauche, projectile retiré moins d'un cm au niveau du lobe

C..., représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E A B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 11 juillet et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra LORBER