CGP, successivement dénommée : du 1erfévrier 2005 au 10 mai 2006 [Y] BATIMENT du 10 mai 2006 au 15 février 2007, date de la liquidation judiciaire, ETC BATIMENT ' dont il était le gérant.

, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Décembre 2007, puis prorogée au 9 janvier 2008, 30 janvier 2008 et 13 Février 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Par jugement du 3 février1994, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société, puis, par décision du 21juillet 1994, a prononcé sa liquidation

des indemnités d'occupation pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2007, chaque échéance annuelle de 50 000 € portant intérêt au taux légal à compter du 1er janvier de l'année suivante

Par actes des 22 et 28 mai 2002, Mme [Z] a assigné M. [V] et M. [O] ès qualités en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 mars 2008, Vu les conclusions au fond avec demande de révocation de la clôture déposées le 8 avril 2008 par Denis et Frédéric X...

Par avis du 17 avril 2025, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 05 novembre 2025, la clôture intervenant le 1er octobre 2025. La procédure a été clôturée le 1er octobre 2025.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 23 septembre 2005.

Maître Y... est intervenue en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société FALAISE AUTOMOBILE, suivant jugement du Tribunal de commerce de CONDE SUR NOIREAU en date du 28 juin 2005

X..., dont la procédure de liquidation judiciaire, ouverte le 28 septembre 2000, a été clôturée pour insuffisance d'actif, a été assigné, le 10 janvier 2008, par M.

Le syndicat des copropriétaires a communiqué des conclusions le 2 janvier 2026. La clôture a été prononcée le 24 février 2026.

de 69. 845, 39 euros du 1er octobre 1992 au 28 février 2005, mensuellement à la somme de 540 euros, indexée à compter du 1er mars 2005 jusqu'au jour du partage effectif, - condamner Danielle X... à payer

loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrée en application le 1er janvier 2007 et de son décret d'application en date du 23 décembre 2006, - ordonné en outre une expertise

Elle a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 22 juin 2009, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er août 2008.

des opérations de liquidation judiciaire en fonction du montant résiduel du passif social.

[G] [K], -commis Maître [D] [R] pour procéder à ces opérations de comptes, liquidation et partage en exécution des dispositions du présent jugement, -commis pour surveiller les opérations de liquidation-partage

d'une procédure de liquidation judiciaire, ce qui a été fait par jugement du 6 mars 2013.

Faits et procédure Mme Jacqueline G...épouse X...est décédée le 17 janvier 2005, laissant pour lui succéder son époux, M.