CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

427 562 résultats pour « Line »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cccd580146774019e0

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

afférente à une place de stationnement indépendamment du bail d'appartement; qu'ainsi, en se fondant également pour valider les congés litigieux sur le fait que l'attribution d'un logement n'était pas liée

Source officielle

Page 12 sur 21379

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 528 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Groupe Special Lines

SIREN 820232163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

Voir →

Créations

BURSI, Mila, Lou, Line, Nina

SIREN 923552541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Création. Création.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAD-LINE

SIREN 901608232Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Boulder Line 2

SIREN 982066102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société en Nom Collectif LINEA UNO BAIL, et par abréviation SNC LINEA UNO BAIL

SIREN 824388615Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

Voir →

CC

comm

61372404cd580146774112fc

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

de 120 000 francs, montant de l'amende transactionnelle payée ; que la société Militzer et Munch lui a opposé l'autorité de la chose jugée en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00881

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

pouvoir de sanction en cas de méconnaissance de ses ordres et directives, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs impropres à caractériser l'existence d'un pouvoir de sanction et par là même d'un lien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Énergie géothermie haute température), lesquelles sont intrinsèquement liées à ses spécialités antérieures ainsi qu'aux missions d'expertises qui lui ont été confiées.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ae

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

(US Line), a été blessée par la chute d'une barre de saisissage alors que la société Somotrans qui avait été requise par l'armateur procédait au déchargement de ce navire ; que la société US Line et son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100135

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

cessé son activité au sein des locaux de la société Clinique Richelieu (la clinique), sans respecter les clauses de préavis et de non-réinstallation contenues dans le contrat d'exercice qui l'aurait liée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02445

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02446

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02447

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02448

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Y... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02449

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02450

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02451

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... dans les liens de la prévention, que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet de l'annulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00414

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 19 novembre 2021, la société Global Maritime Algérie a assigné la société Anisfer Line en mainlevée de la saisie conservatoire et en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100399

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

distincts d'une atteinte dommageable à ses droits de la personnalité imputés à la société KCS Presse : une captation et une commercialisation non autorisée de son image à partir du site « Agences On line

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f340d

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

de l'article L. 351-4 du Code du travail, de la convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage et de son annexe que le régime conventionnel d'assurance chômage s'applique aux personnes liées

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa4

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

explications fournies, la matérialité de la contravention est établie, aucun témoignage ne permettant de mettre en doute l'existence, à l'endroit de la verbalisation, d'une voie en stationnement interdit (lire

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420872

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

été averti par le défenseur de Marc X... de l'illicéité du rappel litigieux, en précisant qu'il avait agi dans l'intérêt de son client, du fait que cette condamnation lui apparaissait inextricablement liée

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a252

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... aurait eu un effet suspensif en ce qu'elle aurait été étroitement et indissociablement liée au titre du 25 mars 1993, quand un tel effet ne pouvait y être attaché puisqu'elle n'avait pas eu pour objet

Source officielle