Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret de ce qu'elle accepte le jugement déféré.

Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET HAUTS-DE-SEINE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

tous deux [...], ont formé le pourvoi n° R 19-17.731 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Paris Neuilly Levallois

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.

EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES c/ S.A. FASHION B. AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S.

Par une décision implicite, le maire de la commune de Levallois-Perret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

à Levallois Habitat un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, dont 8 sociaux, sur un terrain sis 121 - 121 bis, rue Aristide-Briand sur le territoire de la commune.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de cafés, bars et hôtels (SECBH), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret

condamné Patrick X... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende outre une inéligibilité pendant 2 ans, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts au profit de la commune de Levallois-Perret

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Levallois ne sont pas fondés.

complémentaire enregistrés les 28 janvier 1988 et 30 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis pour la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.

Philippe X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Erika X..., née Y..., demeurant ... à Levallois-Perret, en cassation

Joseph X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à