au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1989 ainsi que la prime de présence

doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1989, 15 août 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois d'août 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau

attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence

attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence

du véhicule pour rechercher s'il a causé indirectement le décès, et dans ce cas pour vérifier en quoi il aurait violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité ou de prudence

. ; " aux motifs qu'il y a bonne foi si le propos sert un intérêt légitime, est dépourvu d'animosité personnelle, résulte d'une enquête sérieuse et est exprimé avec prudence ; qu'il a été fourni un

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait état de la présence

Y... n'avait, pour sa part, commis aucune faute sans rechercher, à l'instar des premiers juges, si celui-ci avait fait preuve de l'extrême prudence et de la vigilance toute particulière rendues nécessaires

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

ses quatre enfants mineurs de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 1 rue Levavasseur

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

[S] n'ait pas été informé et n'ait pas autorisé à l'avance la présence de M.

le genre et l'esprit de l'article poursuivi permettaient au journaliste de présenter comme il l'a fait, un point d'actualité déjà très médiatique, sans que l'absence d'une enquête sérieuse et d'une prudence

le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant causé une incapacité de travail inférieure à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

manifeste et d'un manque de mesure dans l'expression, que les circonstances ne peuvent justifier ; que ce faisant, la cour d'appel, qui a apprécié la prudence dans l'expression au regard du support sur