Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Leterme pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, juge des référés ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Pigot, et celles de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la MACIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la MACIF à payer à Mme Lebert

Having been informed by the postal services of the letter’s arrival, the applicant company’s legal representative left it unclaimed at the post office.

autorisation de construire; que la prévenue a bien, en conséquence, commis l'infraction qui lui est reprochée, l'accord donné par le maire pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère

secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de Lesterps-Saulgond

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 14/11/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Martin-Genier ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, représentant Mme F...

Zanella, -les observations de Me Leterme, substituant Me Walther, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, -les observations de Me Suarez, représentant

Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Piquot,

Z... dans sa lette recommandée du 13 novembre 1996, se contente d'observer qu'à priori, des marchandises n'ont pas été livrées avant le jugement et ne consistent pas en une créance au passif" ; que, par

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiqué au ministère public le 19/6/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 22/5/2017 ARRET : - réputé contradictoire

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leterne substituant Me Pigot, représentant M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.