. ; " aux motifs que le médecin légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X

Abdelkader B... avait aspergé Larbi Y... à l'aide d'une bombe lacrymogène, l'antériorité de cette action à celle des prévenus n'était pas démontrée ; que si Abdelkader B... avait subi d'importantes lésions

. ; que si les experts ont en outre relevé une faute d'administration inadéquate de Mannitol, qui a pu majorer en étendue et en profondeur les lésions déjà constituées, ils se sont exprimés sur ce point

A... et Z... en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que MM.

que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise technique du docteur Y... avait conclu qu'il n'y avait pas de relation causale entre les lésions

ce taux, la Cour nationale a violé les articles L. 143-1 et R. 143-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

modifier les termes du litige déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce la salariée soutenait que l'accident du travail déclaré comme étant survenu le 10 mars 2000 et ayant provoqué la lésion

refusé la prise en charge de la hernie inguinale bilatérale, invoquée à la suite de cet accident, alors qu'ayant constaté que, selon l'expert médical, ledit accident n'a pas été une cause directe des lésions

pouvant être survenu dans des conditions étrangères au travail, ne pouvait être écartée, la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique, et alors, d'autre part, que la survenance d'une lésion

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la rechute peut résulter de la seule aggravation de l'état général de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion

statué ainsi, alors, selon le moyen, que la reconnaissance par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, du caractère professionnel d'un déficit audio métrique bilatéral par lésion

X..., dont certaines en dehors de tout contrat de travail, n'étaient pas nécessairement obligatoires pour l'exercice de son activité professionnelle, de sorte que l'origine de la lésion apparue conséquemment

de manière précoce, que si cette décision a pu être prônée par certains, cela était plus tard à 7 ou 8 jours et jamais en cas d'infection ;- que la technique aurait consisté à la mise à plat de la lésion

Christophe X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la demande en rescision du partage pour lésion présentée par voie de conclusions notifiées le

d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, si le rapport d'expertise a effectivement mis en évidence des lésions

. ; "aux motifs propres et adoptés que la contradiction entre la date des faits avancés par la victime et celle indiquée par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée

enseigner ; "aux motifs que l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1970, qui réservait l'enseignement relatif à la conduite aux moniteurs titulaires du diplôme idoine, ne s'appliquait pas aux seules leçons