[K] [D] né le 30 juillet 1940 à [Localité 6], [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 COMPOSITION

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2010, Monsieur Daniel MULLER, Président, en présence de Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

PROP par un logo RAYNAUD HYGIENE.

Or tel est le cas en l'espèce alors que d'une part il doit être admis pour résulter des circonstances de la cause et des documents produits que le commerce de Mme LECK Z... qui vend depuis toujours des

Z... épouse X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Raynald A... ...

secondaire sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Sébastien DENEUX plaidant pour la SCP LEICK