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6 238 résultats pour « Legrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c4825b

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

leur rang, leur âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format de Charlotte X..., fille de Caroline de Y..., épouse de Z... avec la légende

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7da

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00195

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

bande se lie, des parigots qui connaissent bien la banlieue, des banlieusards qui ont étendu leur territoire à la capitale. » ; « Tous, ou presque, sont de vieux clients du [Adresse 4], le [Adresse 4] légende

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40485

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

ET EVELYNE X..., SOEUR DE DOMINIQUE, SE TROUVAIENT DANS UN HANGAR , GARNI DE FOURRAGES ET APPARTENANT A LEGRAND, QU'UN FEU FUT ALLUME, QU'IL SE PROPAGEA, PROVOQUANT L'INCENDIE DU BATIMENT ; QUE LA

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] et Mme [J] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la société Aviva, assureur de la société Niquel-Legrand, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee38

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

.., 3 / de la société à responsabilité limitée Sainte-Catherine, dont le siège est 14, place Sainte-Catherine, 14600 Honfleur, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable Mme Legrand

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842903

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 500 euros à la société Legrand Bâtisseurs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2157

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Legrand, obtenant que ce dernier fasse référencier quatre produits de la Cave de Rasteau, et avait par ailleurs effectué lui-même, en février 1986, une tournée dans les magasins Codec de Paris, alors qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210153

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

...] , a formé le pourvoi n° G 20-14.692 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legrand

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[X] SELAS EGIDE C/ Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de François LEGRAND François LEGRAND SCI LA MARCAISSONNE infirmation

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Legrand France, qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Legrand, a perçu en 2015 des dividendes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201752

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... et de la Selarl Legrand, et 20. 000 euros au profit de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02035_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02036_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02098_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510463_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

32 du code de procédure civile au regard du comportement abusif de la SELARL François Legrand et de son action dilatoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10251

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Groupe Legrand

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b16e

Cassation

5 janvier 1970

5 janvier 1970

D'UNE VOITURE CITROEN EN MAUVAIS ETAT QU'ELLE VOULAIT REMPLACER COMMANDA UNE VOITURE RENAULT, DONT LE PRIX ETAIT DE 6300 FRANCS AU GARAGISTE LEGRAND; QUE CELUI-CI LUI REPRIT LA CITROEN AU PRIX DE 3500

Source officielle