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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000038200164
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044020221
20 juillet 2021
20 juillet 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20 JUILLET 2021 à la suite de l’intégration de la société Legrand Cable Management (LCM), au sein de l’établissement Legrand Commerce France (LCF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173919
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
5 septembre 2002
L'Association SQUARE LEKAIN a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
Le tribunal de commerce par jugement du 23/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAISON LEGRAND.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645856
26 juin 2019
26 juin 2019
Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504074_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANCE et XL INSURANCE COMPANY SE, qui ont déjà fait valoir leurs moyens de défense au fond en première instance ; par ailleurs, les sociétés LEGRAND et AXA CORPORATE SOLUTIONS (aux droits desquelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
BOSSAT LEGRAND et Maître Z... sollicitent la révocation de l'ordonnance clôture afin que leurs conclusions signifiées le 24 octobre 2007 soient déclarées recevables.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532402_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504708_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Legrand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellecomm
61372099cd580146773ec3a1
19 mai 1982
19 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 18 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR CONDAMNE LEDAIN A PAYER A LA "SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LOCATI" (SNEEL), (LA SOCIETE
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fac
10 mai 2005
10 mai 2005
du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que la région d'Aquitaine, représentée par son conseil régional, a consenti une avance à la société FaIencerie Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514811_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, est rejetée.
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BARA, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a7abcdc6046d477c0a1b
29 avril 2026
29 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS LEGRAND
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
1844-8 et 1844-9 du code civil et à la clôture des opérations de liquidation, fixé à 2 000 €la somme à valoir sur la rémunération du liquidateur que Patricia Z... devrait consigner, dit que Maître Legrand
Source officiellePage 12 sur 408