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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003
25 mars 2004
25 mars 2004
était né et avait toujours vécu sur le territoire letton.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005426400
15 février 2001
15 février 2001
Les requérants s’absentèrent du territoire letton de 1977 à 1992.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2638433-2881532
18 février 2009
18 février 2009
Principaux faits La requérante, Natālija Andrejeva, est née en 1942 et réside à Riga (Lettonie). Elle vit en Lettonie depuis 54 ans.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2205366-2347375
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Lettonie (requête n o 58822/00) et Kaftaïlova c. Lettonie (n o 59643/00).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3134
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Il travailla plus de dix ans en Lettonie, en partie pour une entreprise dont le siège social se trouvait en dehors de ce pays. En août 1991, la Lettonie redevint un État indépendant.
Source officielle1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
000 € effectué en avril 2019 par LEMON.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1701324-1783368
15 juin 2006
15 juin 2006
LETTONIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Shevanova c. Lettonie (requête n o 58822/00).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1680
18 février 2009
18 février 2009
en raison du fait qu’elle ne possédait pas la nationalité lettone : violation En fait : La requérante est entrée sur le territoire letton en 1954, à l’âge de 12 ans, alors qu’il faisait
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b8
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 26 avril 1994), que la société Transports Lebon, entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
* * * * Le 26 novembre 2003, la société CARRIERE DE LA GROSSE BORNE, ci-après CGB a souscrit avec la société LEXON INTERNATIONAL, ci-après LEXON, une convention de recouvrement amiable de créances et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC006940501
9 octobre 2003
9 octobre 2003
En effet, le seul fait d’être né ou d’avoir longtemps résidé sur le sol letton ne confère pas la nationalité lettonne ; c’est pourquoi les ressortissants de l’ex-URSS arrivés en Lettonie pendant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2204437-2346284
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Lettonie (requête n° 58822/00 et Kaftaïlova c. Lettonie (n° 59643/00).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Syssoyeva et autresc/Lettonie Svetlana Syssoyeva
ECLI:CEDH:003-1891537-1986523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Lettonie (requête n o 60654/00) le 15 janvier 2007.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400
16 juin 2005
16 juin 2005
En août 1993, Tatiana contracta mariage avec un ressortissant letton. Elle est mère de deux enfants mineurs de nationalité lettonne. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006672901
29 avril 2003
29 avril 2003
Lettonie précitée, et Kovalenok c. Lettonie (déc.), n o 54264/00, 15 février 2001, non publiée).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC005570700
11 juillet 2006
11 juillet 2006
lettonne.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1710262-1792893
22 juin 2006
22 juin 2006
Le refus prolongé des autorités lettonnes de lui reconnaître le droit de résider en Lettonie à titre régulier et permanent constitue une ingérence dans sa vie privée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
7 décembre 2004
langue lettonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007155701
7 décembre 2004
7 décembre 2004
la langue lettonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC005006599
9 novembre 2000
9 novembre 2000
en Lettonie pour y travailler comme gardien dans une entreprise.
Source officiellePage 12 sur 1510