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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86844
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788b
24 mars 2005
24 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100617
9 juin 2011
9 juin 2011
X..., propriétaire de l'auto-école " Les Lataniers " a sollicité la condamnation de Mme Y...à lui verser la somme de 276 euros représentant le prix de leçons de conduite impayées ; que Mme Y...a sollicité
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aacf
28 juin 2000
28 juin 2000
Y... en qualité de monitrice d'auto-école, a été victime d'un accident, le 4 janvier 1994, en rejoignant la voiture avec laquelle elle devait donner une leçon de conduite ; qu'ayant été déclarée inapte
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86064
27 juin 2002
27 juin 2002
2002 APPELANTE : SA CORELEC son PDG ... représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CIE SRL SES DIRIGEANTS LEGAUX Avenue Cristina Y... de Lecco
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
anciennement SAGENA, es qualité d'assureur de la société IBATEC, inscrite au RCS de [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ
Source officielle2ème chambre
DTA_2301381_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475842.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'État membre concerné ; / j) les leçons
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e373dc35c03afb70c778
22 avril 2024
22 avril 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf27
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, Présidente Mme Anne HARTMANN, Présidente Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Madame Isabelle LECOQ-CARON dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
7 avril 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et de la société GENERALI, en qualité d'assureur de la société LECOMTE.”
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703221
24 janvier 1986
24 janvier 1986
rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Varades soient déclarés responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 15 décembre 1975 au cours d'une leçon
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c4f
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 19 janvier 1987) et les productions, que Mme X... prenait, dans une agglomération, une leçon
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2c4
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X... ne pouvait pas choisir ses élèves, que la durée, les horaires des leçons et les lieux où elles étaient données étaient fixés par le club, que le prix des leçons était déterminé chaque année après
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003655104
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Philippe Louis Brunet-Lecomte, ressortissant français né en 1954, et résidant à Lyon, et la SARL Lyon Mag’.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415439_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lecour, conseil de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623063
30 mars 1987
30 mars 1987
X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions
Source officiellePage 12 sur 199