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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500049_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300531_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a67
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304236_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a3d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - Madame
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique et tiers à la
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bd11
15 avril 2024
15 avril 2024
Juillet 1972 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société LEBON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057
23 janvier 2019
23 janvier 2019
avantageux [était] adapté au patrimoine de Mmes Y... pour une durée permettant de lisser les effets du marché qui ne peut pas être analysé a posteriori après l'éclatement de la bulle internet et des leçons
Source officiellecr
61372646cd5801467742450b
7 avril 2004
7 avril 2004
constitution de partie civile de la société Votol serait irrecevable alors qu'il résulte des pièces remises au magistrat instructeur le 8 juillet 1993 et d'un courrier en date du 16 avril 2003 adressé par "Lennon
Source officielleAvis
CADA:20164154
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Lebon), cette solution n'a pas été étendue aux actes de gestion, par l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, des droits de chasse sur les terrains qu'il
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79af02102d8b2030ed3b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officiellePage 12 sur 1462