AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

40 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thébaud était liée par un mandat d'agent commercial à la société Lebegue

A... comme délégué syndical" ; que si le juge lève le doute sur la réalité de cette information au cours de la réunion des délégués du personnel, il ne se prononce pas sur la mauvaise foi et la légèreté

caractérisée à la charge de la partie agissante une intention de nuire ou une faute grossière équipollente au dol, et à tout le moins une faute caractérisée excédant la simple négligence, imprudence ou légèreté

déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin l'a vu rôder autour de la maison de Leuret

seulement invoqué "la disparition du chariot Omnimat appartenant à la mairie de Coulommiers", la cour d'appel de Paris ne pouvait décider que le licenciement du salarié était justifié en raison de la légèreté

C..., auquel pouvait seulement être reproché sa précipitation et sa légèreté, s'était rendu coupable d'un manquement à la probité, l'honneur ou la délicatesse, a violé l'article 2 de l'ordonnance du 28

qu'aux termes de l'article 1983 du Code civil, le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence ; que cette disposition spéciale, qui subordonne leversement

X... aurait agi dans l'intention de nuire à la société ou par légèreté blâmable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 121-1 et L. 122

invitée, si, en dénonçant l'abstention du maire malgré les travaux entrepris bien avant son départ de l'école et sans s'informer des travaux réalisés après son départ, Mme S. n'avait pas agi avec une légèreté

l'absence de difficultés économiques, la fermeture de l'entreprise qui cesse son activité constitue un motif économique de licenciement, lorsqu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Avis positif en deux tranches" sans rechercher concrètement si la banque n'avait pas agi avec légèreté blâmable en ne procédant ni à une étude sur les perspectives financières de l'entreprise ni à une

la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il en résulte, en premier lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté

[G] à verser des dommages et intérêts pour cela qu'il aurait fait preuve d'une « légèreté blâmable assimilable à un dol » en attrayant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail que la société s'était engagée à assurer une légère

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute détachable de ses fonctions le gérant d'une entreprise de formation en aviation légère

compte ni du calcul de l'indemnité des quatre semaines de congé correspondant aux 4/5ème du 10ème de la rémunération totale qu'il a perçue pendant la période de référence et qui est dans son cas légèrement