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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

le lancement était prévu en décembre 2014.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

rappeler ce numéro, que quelqu'un voulait leur parler" ; que Stéphan Y... a également déclaré : "j'ai simplement contacté quelques amis (une trentaine) au début de l'exploitation de mes services pour lancer

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423173

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

d'assises d'appel ne peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts qu'à condition que la première cour d'assises se soit prononcée sur cette question ; qu'en l'espèce, la cour d'assises des Landes

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5b

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

l'excuse légale dont il se prévaut à la contravention de chasse sur la propriété d'autrui et tirée du passage des chiens courant sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a88b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Thonon-les-Bains s est exclusivement fondé, pour accorder l autorisation sollicitée, sur des présomptions tirées de la "structure des propositions" faites par les entreprises ayant participé aux appels d offres lancés

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ebf

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sociales agricoles n'ont pas obligation de s'inscrire au registre national des mutuelles et leur existence ne peut être remise en cause ; qu'en l'espèce, la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300262

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Le groupement forestier de la Grande Lande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Des précisions de Mt [B] [Z] » et « L'INVITE DU JOURNAL Maitre [B] [Z] » sur le site internet Youtube, le 27 février 2021 : propos n° 1 : 00 : 42 « la banque a lancé également une autre procédure, ici,

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00433

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

De février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers entre eux, les uns

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 26 juin 2014, à la suite de réclamations de ses clients intervenues en 2012 et 2013 portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec a assigné la société Eco tendance et son assureur

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204b8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00090

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, en cas de litige relatif à un salarié qui a lancé

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur Labbé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des affaires publiques, la société en nom collectif L.T.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur Labbé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Lysios, spécialisée dans les relations publiques, en qualité de directeur conseil. I. La saisine 2.

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