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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600020_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d7957d68b57534e2ee

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagéec/M. Lalle X

6079b1829ba5988459c5261b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lalle X... ; qu'en cours de route, ce dernier a perdu le contrôle du véhicule, qui est monté sur le terre-plein central et a heurté un arbre sur l'accotement ; qu'il a été déclaré pénalement responsable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Média Conseil, ellemême représentée par sa présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20eefc4cf860008dff590

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f6304

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière Lari, dont le siège est au lieudit Bolain à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df58905835300816d814e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140800

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de collecte de preuves : 184 laris (environ 85 euros).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

-Débouté l'Eurl Lalue de sa demande de paiement d'une indemnité relative à l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné l'Eurl Lalue aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffd

Appel

11 février 2015

11 février 2015

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur Lalla Halima Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et des demandes de la société LAFI HARD DISCOUNT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506042_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure. 2.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88b3f3ea43407b9fba3ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [V], [H] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle

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