Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721e9cd580146773f8aef
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ef5
23 mars 1993
23 mars 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Cossa, avocat de
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883c
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e5
10 mars 1992
10 mars 1992
Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e6
10 mars 1992
10 mars 1992
Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115874
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100114
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [T], de la SCP Rousseau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474922.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444990.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
61372277cd580146773fd541
21 mars 1995
21 mars 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413128
23 juin 2010
23 juin 2010
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission d'avancement, statuant en matière de demande d'intégration directe dans le corps judiciaire les
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee615
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Lacan, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z...
Source officiellecomm
613720accd580146773ed472
31 mai 1988
31 mai 1988
Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c8e
23 février 1993
23 février 1993
28/ Mme Marie-France Z..., divorcée Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Nantes, au profit du directeur
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa066
24 mai 1994
24 mai 1994
, dont le siège social est sis à Lyon (3e) (Rhône), 60, Cours Lafayette, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re chambre), au profit du directeur
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9fc
13 février 1996
13 février 1996
Y..., directeur de publication, domiciliés ..., dans une affaire les opposant au directeur général des Impôts, LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd14c
16 mai 1995
16 mai 1995
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529933_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellePage 12 sur 109