Après avoir été mise en demeure de reprendre les désordres par courriers des 13 février 2019 et 04 juin 2019, la SAS LAQUET, titulaire du lot « Espaces verts VRD » a procédé au changement d'une partie

Rhône Alpes) ; le lot n°2 " maçonnerie-gros œuvre " a été confié à la société BLB Constructions (dénommée désormais Demathieu Bard bâtiment Sud Est), le lot n°3 " Dallage " a été confié à la société Laquet

APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS personne morale de droit public en application de l'article L421-1 du code des assurances [Adresse 2] [Localité 3] Représenta par Me Sophie LACQUIT

Sur la mise en état du dossier Il convient de renvoyer le dossier à l’audience de mise en état électronique du 15 décembre 2024, Me Lacquit devant conclure avant cette date.

[V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jean-hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS - Représentant : Me Sophie LACQUIT

la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur l'estive du Laquet

PAR LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DE BATIMENT (CGIB), LACOURT A FORME UNE SURENCHERE VALIDEE A L'AUDIENCE DU 16 NOVEMBRE 1977, MAIS QU'AU VU D'UN DIRE DE LA CGIB SE DECLARANT DESINTERESSEE PAR LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Lacoustère à Tonneins (Lot-et-Garonne), en

de Ttitrisation FONCRED V, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LACOURT

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00173 Copies exécutoires délivrées à : Me Zakia BEY Me Nadine VERNHET LANCTUIT

PARTICIPATION OF THIRD PARTIES IN A LAWSUIT Participation of an intervener Section 206 “A person who has a legal interest in the success of one of the parties in an ongoing lawsuit between other persons

causes et du prononcé ENTRE : La société dénommée 'SCI DE VERNISSON' SCI immatriculée au RCS de Bour-En-Bresse sous le n° 479 565 483 [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT

: S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE