Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

Y..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Lacouberie-Moreau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six

annexes, notamment d'une lettre du ministre de la défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor

sont constitués par des terres cultivées ; Considérant, toutefois, que la commission communale n'a retenu qu'une nature de culture, l'ensemble des terres de la commune étant constitué de terres de labour

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991), que les époux Lacour et M.

Members of the unit had been forced to carry out forced labour outside the POW camp, together with other forced labour units in which prisoners of concentration camps worked.

He asserted that all his employees were now Russian nationals employed in accordance with the labour legislation.

The definition of “use of slave labour” in Article   127.2 required the use of the labour of a person “in respect of whom authority inherent in the right of ownership is exercised”, which corresponded

to employ Mr Jurisic as a farm labourer.

protégé ; Attendu que la société Télé Labo fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor

hectares de terre de la propriété -et non sur 70 hectares seulement- et, d'autre part, que les 43 hectares non encore ensemencés se trouvaient "pratiquement prêts à être mis en culture", après nettoyage, labours

observations de Me Balat, avocat de la société Mitrans, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 décembre 2005 par la société Transports Latour

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 novembre 2019), à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour (la SCI), assurée auprès de la société Prudence créole

relative à la prise de contrôle exclusif d’ERI par Latour Capital

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage