suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel

TRADY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 S.A.

Y... et des sociétés Laboratoires Lagarde Massip, Therabion et CERMA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Labonor, de la société Pharmamétal et de M. X..., les conclusions de M.

Elle allègue, à ce titre, que le marché, qui fait l'objet d'un appel d'offres tous les quatre ans, a été attribué, sur les quatre derniers appels d'offres à la société Varay Laborix, que le pouvoir adjudicateur

pourvoi formé par la société Eurapharma, société anonyme, dont le siège est [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel

prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL

Alain, Joël C..., demeurant 7, rueuillaumat, à La Rochelle (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de M.

Yannick Y..., demeurant Clos de Laborde, rue de laare à Arches (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

sa volonté en acceptant le 27 mars 1998 de sous-louer à des conditions et charges identiques à celles qu'il détenait lui-même de son propre bailleur et dont il ne pouvait ignorer les effets, la cour d'appel

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

pourvoi formé par la société civile immobilière "JCGN" (SCI), dont le siège est la Pince, route de Magescq à Saint-Paul les Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel

Jacky Y..., demeurant à Salles-sur-Mer, La Jarrie (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015

a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la CRAMA a accepté la proposition d'assurance que lui a faite M.

Liliane A..., épouse E..., 3°/ Mme Solange A..., épouse B..., 4°/ Mme Martine A..., 5°/ Mme Christine A..., épouse C..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel

, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1 ) de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Tuileries briqueteries du lauragais, Guiraud et frères, dite STBL, dont le siège social est à Labordes

[B] pris en sa qualité de co-gérant de la société Lagardère SCA" fixée par référence à la rémunération versée par Lagardère active, il en résultait un engagement précis de Lagardère SCA de compléter la