Lafon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, juge des libertés et de la détention, substituant, vu l'urgence, Mme la présidente, empêchée, a autorisé la visite des lieux visés

cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure, de fait laconique

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

La SELARL LABONNE & ACDP, Me [N], Me [Y] et Me [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 18 septembre 2025, enregistrée le même jour.

ARTICLES L 122-6 ET L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7, PARAGRAPHE 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LABONNE

des procédures de contrôles effectuées au sein des cinq établissements de la société Saint Louis sucre situés dans le ressort de l'URSSAF Picardie, que chacun des cinq établissements d'Aulnoye sous Laon

l'Aisne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a adressé le 30 octobre 2007 à la Caisse mutuelle fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe (le Crédit mutuel), pour son établissement de Laon

par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques dans le grand lagon

harcèlement ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que le certificat médical produit par cette dernière était laconique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selarl Labonne & Acdp, Mmes [J] et [G], MM.

de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés, les gagnants devant s'adresser, d'une part, à la société Le Lagon

    The ILO indicators of forced labour 35.     The ILO has developed indicators of forced labour which provide a valuable benchmark in the identification of forced labour.

Considérant que dans la commune de la Daguenière Maine-et-Loire les terrains exploités traditionnellement en herbages naturels ne peuvent être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours

She did not, however, receive any significant payment for her labour. During that time, her passport was also retained. In August 2006 she collapsed in a bank and spent a month in hospital.

On 23 May 2008 the president of another panel of the Budapest Labour Court dismissed the motion because, due to the workload of the labour court, the hearing could not have been scheduled earlier than

N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q] est propriétaire des lots 608, 623 et 866 au sein de la Résidence LE LAGON BLEU [Localité 4].

décision, le juge ne peut se prononcer par voie d'affirmation mais doit procéder à l'analyse des éléments de preuve versés aux débats contradictoires; qu'en déclarant qu'étaient inopérantes la lettre laconique

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques