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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 Monsieur Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775
24 octobre 2019
24 octobre 2019
: la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
17 janvier 2011
suivantes : Monsieur Frédéric Y... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP CONGOS-VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Corinne Z... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Thierry Jean-Pierre Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200900
12 juin 2008
12 juin 2008
par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Cocheme Kraut Labadie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300744_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cucq a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 261 22 000 22 pour la construction de deux bâtiments comprenant 17 logements et un commerce sur un terrain situé 1254 boulevard Edmond Labrasse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202384_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juin 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Rahili, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me de Lapasse, pour la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151102
16 janvier 2015
16 janvier 2015
France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13512
16 novembre 2021
16 novembre 2021
France and Labassee v.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89714
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Expéditions aux parties le : Me LABASSE - Me NEGRE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2006 No 45 - Pages
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19c6af9fd1f8094b92e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e892
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me De Lapasse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe Jean-Marie X... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc53
14 avril 2011
14 avril 2011
de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 06/ 2356 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e649
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z
Source officiellePage 12 sur 274