Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC

[X] [M]) 28 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X] (ayant droit de M.

136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK

Valérie PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA PARTIE INTERVENANTE : S.A. [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Benoît

concurrents dans la mesure où elle se fournissait sur le marché belge, s'est refusée avec constance à pratiquer des prix de vente inférieurs à ses concurrents français, son représentant ayant même benoîtement

date du 23 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00379 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Madame Martine X...épouse Y... ... 22100 LEHON représentée par la SCPA PETIT-LE DRESSAY & LECLERCQ

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

[Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Olivier Leclere

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

[N] [M] né le 08 Avril 1950 à MONTFORT LE GESNOIS (72240) [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Inès RUBINEL, administrateur provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS

#Ghislain Leclere and Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

épouse Y..., sur la même base des 12 derniers mois, à la somme de 30 673 euros, soit un revenu global de 94 659 euros ; qu'il est admis par les parties que la part réservée à Philippe Y... pour ses besoins

#xa0;     M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille,             M me Martine BENOIST

personnel qu'ès qualités d'héritier de [YX] [I] née [P] et de représentant légal de son fils mineur, [VE] [I] né le 5 décembre 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Laurent BENOIST

l'Administration fait état d'informations selon lesquelles la société Galec qui est la centrale de référencement pour les centrales d'achat qui approvisionnent les entreprises exploitant l'enseigne Leclerc

TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Benoît

droits de SAGENA en qualité d'assureur de la société ETT [Adresse 23] [Localité 21] Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Benoît