1996, à l'ordre de la société italienne Raspini ; que, le 19 juin suivant, celle-ci a effectué un virement d'égal montant sur le compte de la société Fonmort ouvert auprès de la Caisse régionale de Crédit

2004 à mai 2005 ; que pour limiter l'assiette à la période de juin 2004 à janvier 2005, l'arrêt retient que seuls les bulletins de paie de juin 2004 à janvier 2005 auraient été versés aux débats ; qu'en

[P] de se soumettre à un test PCR-Covid était en date du 11 juin 2021 et la saisine du juge judiciaire à l'initiative du préfet de l'Essonne était intervenue le 27 juin suivant, soit plus de quinze jours

par décision du 8 juin 2020.

[L] d'avoir à [Localité 1] (16), du 14 juin 2020 au 21 juin 2020, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de [G] [U], avec ces circonstances

au moyen " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin

par les parties ; que, d'autre part, le juge a l'interdiction de dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; qu'en énonçant, par conséquent, après avoir relevé que la loi du 21 juin

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée au nom de la société TMK P à l'encontre de la société RVI pour l'exécution des causes de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juin

(Guyane), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1996, où

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir été condamnés à payer à la CRCAM de Franche-Comté la somme de 1 393 748,20 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin

X..., le juge-commissaire a arrêté le 20 juin 2000 l'état des créances ; que cet état ayant été notifié au débiteur, celui-ci en a relevé "appel" ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001) a déclaré

[F] et de Mme [C], sur le fondement d'un jugement du 16 juin 2017 ayant condamné ces derniers à paiement, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi.

[H] par un contrat de travail qui a pris fin le 2 juin 2017 et déboute M. [J] de sa demande de fixation de sa créance salariale sur la liquidation judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2023), par un jugement du 16 juin 2017, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail d'habitation consenti par Mme [X], aux droits de laquelle se trouve

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 22 juin 2018 et 13 septembre 2019), Mme [H] a relevé appel le 1er mars 2017 puis le 2 juin 2017 d'un jugement prononcé le 13 février 2017 par un conseil de prud&apos

justifier les écarts de poids, si bien que la décision de relaxe doit être confirmée ; "et aux motifs des premiers juges que les constatations effectuées par huissier les 8, 10, 14, 16, 21 et 24 juin