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Le 9 juin 2023, Mme B a été admise sur liste principale au troisième concours d'accès à l'institut régional d'administration de Lille pour la session 2023-1.

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2025 (1 pages

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Chambre 1

DTA_2300006_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

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11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

code général des impôts, la déclaration modèle H2 décrivant l’appartement aurait dû parvenir au service au plus tard le 18 mars 2020 ; or, cette déclaration H2 n’a été reçue dans le service que le 2 juillet

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11ème chambre, JU

DTA_2103413_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la réclamation de Mme

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11ème chambre, JU

DTA_2405015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui réclame la somme de 683 euros correspondant à un indu d’allocation de logement sociale au titre de la période du 1er octobre 2022 au 1er juillet

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11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., qui ne démontre pas bénéficier d’une délégation de signature du préfet régulièrement publiée ; - il est entaché d’un défaut de motivation en violation des articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet

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11ème chambre, JU

DTA_2404115_20250930

Administratif

30 septembre 2025

des relations entre le public et l’administration ; - il méconnaît l’article R. 221-13 du code de la route ; - il méconnaît l’article R. 234-2 du code de la route et l’article 13 de l’arrêté du 8 juillet

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11ème chambre, JU

DTA_2407786_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024 sous le n° 2407786, Mme A...

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11ème chambre, JU

DTA_2206007_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2206007, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 janvier 2023, M. C...

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étrangers JU

DTA_2600827_20260320

Administratif

20 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Robillard, représentant M.

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11ème chambre, JU

DTA_2400505_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - Mme B... bénéficiait de l’allocation

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11ème chambre, JU

DTA_2400277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - après examen de la situation de la

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11ème chambre, JU

DTA_2407599_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2407599, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 23 juin et 12 juillet 2024, Mme B...

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11ème chambre, JU

DTA_2408227_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La procédure a été régulièrement communiquée le 5 juillet 2024 au préfet des Yvelines, qui n’a produit aucune observation malgré la lettre de rappel du 1er décembre 2025.

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