CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

478 résultats pour « Joseph MESA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Condamner la SAS HOTEL CALIFORNIA aux entiers frais et dépens avec distraction au profit de Maître Joseph MAGNAN, Avocat.

Source officielle

Page 12 sur 24

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00807

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Joseph X..., 2°/ à Mme E... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac5aec0e60008fe98a5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Décision déférée à la Cour : 21 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle LAURENT-JOSEPH

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f883383a880008fd0964

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371262 - Représentant : Me Arnaud BOURDON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 substitué par Me Louis-Joseph

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Joseph C... B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CEGID [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Joseph

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MATEC N° SIRET : 433 063 625 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Joseph CHEUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0440, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404756_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A et à Mme D de libérer le logement qu'ils occupent au sein du CADA, résidence Ariane St Joseph, logement n°110, sis 14 rue Amédée VII à Nice (06300), géré par l'association API Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

CAUSE : Monsieur Joseph Z... 79, avenue Pierre Loti 91420 MORANGIS APPELANT comparant assisté par Maître BOURDAIS, avocat au barreau de Paris (G709) SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC003896308

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Il en veut pour preuve que l’église avait continué de célébrer la messe et ses autres activités liées au culte catholique tant que son état le permettait et que l’Évêché de Palencia avait été le seul à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la fin des années 90, le groupe [Localité 15] était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528109

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que MmeB..., professeur de lycée professionnel, a été affectée le 1er septembre 2014 au lycée professionnel Max Joséphine de Cayenne afin d'y exercer, pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

NANTERRE sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c

ECLI:CEDH:003-1838394-1929179

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

  La Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) –également mandatée par la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18   mars 2000 son rapport, dans

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1172936-1217507

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Soupçonnés de servir de messagers au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, considéré en droit turc comme une organisation terroriste et interdit en tant que tel), ils furent arrêtés le 17 mai 1998

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1122505-1162643

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

A number of the messages in the leaflet were also found to be untrue, including: that McDonald’s was to blame for starvation in the Third World and had used lethal poisons to destroy vast areas of rainforest

Source officielle