#John Mills v European Investment Bank.#Case C-110/75.

#John Szemerey contra Comisión Europea.#Asunto C-178/78.

Jean-Claude X... et son fils Sylvain ont constitué, avec d'autres personnes, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) X... à la disposition duquel ont été mis les biens, objet du bail ; que

Join the Applications 6745/74 and 6746/74;inadmissible

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN Sylvain PLANTELIN & François PLANTELIN [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

et pour L'AMITIE entre les PEUPLES, (MRAP) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouverte contre Christophe B... et John

Sylvain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Armelle Y..., épouse Z..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Sylvain X... surnommé "Grand Sylvain", époux de Parfaite Y..., est décédé le 15 février

Y... solidairement avec Sylvain Z... à payer à l'Etat français, partie civile, la somme de 559 178,43 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêt au taux légal à compter du 18 mars 1998 ; "aux

Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Bourgeois Sylvain

. ; qu'elle a fait l'objet d'une cession le 30 septembre 1994 au profit de John Y... ; "que, par jugement en date du 9 septembre 1996, la chambre commerciale de ce tribunal prononçait la liquidation

MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie

. : heures badgées 225,18 ; heures normales 169,65 ; heures supplémentaires 2, prime de productivité 1 000 francs ; pour octobre 1999, Sylvian Z..., heures badgées : 217,30, heures normales 169,35, heures

Guy, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

#John Vincent v European Parliament.#Case C-7/86.

2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain