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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372175cd580146773f3e8d
13 mars 1991
13 mars 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e4
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b0e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Corinne Havard fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e0
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d67
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e46
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e47
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7b
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205471_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH POUR ALLIANZGI-FONDS JOHAN déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0407DEC001485289
7 avril 1993
7 avril 1993
AKHTAR, Asad JOHANGIR, and Saqib JOHANGIR &
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb43
25 janvier 1977
25 janvier 1977
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LE HAMEAU DE L'ANTIQUITE, A LAQUELLE HOHANNES AVAIT, EN SEPTEMBRE 1970, CONSENTI UN PRET DE 50.000 FRANCS, A DONNE EN LOCATION, A LA MEME DATE, A JOHANNES
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e090
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16d
13 février 2001
13 février 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16e
13 février 2001
13 février 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16f
13 février 2001
13 février 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8c
13 mars 1991
13 mars 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e2
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1143dd7001754d61be6c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41299
10 octobre 1973
10 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN IMMEUBLE, LE MINEUR SESSA, JOUANT AVEC DES CAMARADES, TOMBA DANS UNE FOSSE, CREUSEE DE PLAIN-PIED, FAISANT PARTIE DU CHANTIER
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b0f
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Joinet, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de M.
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