L'assureur fait grief à l'arrêt de condamner la société Helvetia assurances à lui régler la seule somme de 80 888,76 euros alors : « 1°/ que le jeu de la subrogation légale n'exige pas que le paiement

l'intimée et le 15 février 2021 au greffe social de la cour d'appel par courrier portant un numéro de répertoire général correspondant en fait aux numéros d'enregistrement des déclarations d'appel – un jeu

Z... un premier avertissement motivé par le fait que le directeur avait, le 23 octobre 1996, constaté en présence du lieutenant de police des renseignements généraux de surveillance des jeux l'absence

Soutenant que cette opération constituait les infractions, d'une part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie publique ou ses dépendances, d'autre part, de publicité pour une

n'était pas de nature à lui permettre de comprendre ce qu'il subissait et de réagir utilement ; que, dans la mesure où l'enfant avait été laissé sous la surveillance de son oncle pendant une période de jeu

mineurs de 15 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne les premiers faits, le prévenu les reconnaissait en les minimisant ; qu'il expliquait en effet qu'il s'agissait d'un jeu

novembre 1993, des gendarmes ont procédé au contrôle d'un débit de boissons et constaté la présence dans cet établissement d'un client qui jouait sur un appareil présentant les caractéristiques d'un jeu

A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs, casino "Le Lion vert" (SATHEL) a fait l'objet, à compter du 13 février 1991, d'une mesure administrative de suspension de ses activités de jeux

de la clause de prix, et de la débouter de ses propres demandes, alors « que la loi interdit les conventions qui "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

d'avoir rejeté sa demande en paiement des cotisations du 1er semestre de l'année 1993 dues par Mme Y... au motif que sa créance était prescrite, alors, selon le moyen, que Mme X... n'ayant invoqué le jeu

la brusque rupture de ses relations contractuelles avec la Caisse de Crédit agricole, alors, selon le moyen, que le contrat à durée indéterminée, qui fait suite à un contrat à durée déterminée par le jeu

cas d'espèce, elle avait formellement adopté pour position que les dons consentis aux enfants Y... échapperaient à l'impôt, sous réserve d'être directement transmis aux donataires par la Française des jeux

demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a émis les 28,29 avril, 12 et 15 mai 1995 neuf chèques au bénéfice de la société Forges Thermal en contrepartie de la remise de jetons et plaques de jeu

Jeu de la roulette - Notion de "jeux similaires"

liquidation de l'astreinte ; qu'en l'occurrence il était fait valoir que les dispositions européennes applicables sur la publication des comptes requise à l'encontre de la société Elaudis venait fausser le jeu

une confusion avec des documents officiels, présentant comme une certitude un événement hypothétique, soit le gain d'un lot de l'ordre de 9 000 euros, et entretenant l'amalgame entre participation au jeu

"Casque Café" ; que ces gains somptuaires étaient à rapprocher des passages d'écoutes téléphoniques où il se vantait de pouvoir blanchir l'argent du trafic de stupéfiants en achetant des tickets de jeux