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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838935
23 mars 1994
23 mars 1994
nécessaires à la réalisation de ce projet ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mme Jeanne Marcillaud de Goursac, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section AN n° 163 et 164.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115881
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210231
22 mars 2018
22 mars 2018
parcelles les attestations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Veuve R.... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Guy R.... Monsieur Maurice S.... Monsieur Guy T.... Madame Josette U.... épouse P.... Monsieur Jean Claude V.... Madame Dominique XW....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107807_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., et de Me Poncin, représentant la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...l'accès à sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard a été embauché par la société VIA GTI devenue depuis société KEOLIS SA, filiale de la SNCF exploitant les réseaux de voyageurs (bus tramways, trains...) pour le compte d'autorités organisatrices
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008009053
22 mars 1999
22 mars 1999
tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la parcelle d'apport D 271 appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit du Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'une ligne de bus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510735_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit du Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'une ligne de bus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit du Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'une ligne de bus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
6 septembre 2018
issues du démembrement de la parcelle [...], de l'acte de notoriété de Me MM... du 10 avril 2001 au profit des consorts CC... sur la parcelle [...] issue de la division de la[...], de l'acte de notoriété
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248138
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saussines, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e0
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean-Marie X... et de Mme Françoise Y... épouse X....
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752404
3 février 1989
3 février 1989
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean X
6079a82a9ba5988459c4bec1
29 avril 1986
29 avril 1986
Jean, poursuivi pour faux en écriture publique, usage de faux, ingérence et escroquerie ; LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 janvier 1981 portant désignation de juridiction en
Source officiellePage 12 sur 113