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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Claude Y, domicilié ...

Source officielle

Page 12 sur 42

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CC

civ1

613723aacd5801467740cb07

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Pierre Z..., demeurant Via XX settembre n° 132, 8014 Ospedaletti (Italie), 3 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant Via XX settembre n° 132, 8014 Ospedaletti (Italie), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Jean-Jacques O..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Pierre M..., Café épicerie, demeurant ..., 13°/ M. Serge P..., demeurant ..., 14°/ M. Claude Q..., station-service, demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92658

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02716_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANTS : Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre X..., née le 26 Décembre 1954 à ST JEAN D'ANGELY (17) Mademoiselle

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179983

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Claude X, demeurant ...) et par M. Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A

67f755c8d8218d22f82bd492

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle est titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après « CRCAM Charente-Périgord »).

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Jean-Claude E... était titulaire du revenu minimum d'insertion, puis du revenu de solidarité active ; que M.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0c8bc25a97f0381f4aa0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660800

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Z..., DEMEURANT A PUY-JEAN-MASSIGNAC A MONTEMBOEUF CHARENTE ET POUR M. CLAUDE Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d371

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-Paul C..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse C..., demeurant ensemble "La Cuersoise", 23, place du général de Gaulle, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean-Pierre T..., demeurant Le Plessis, 18140 Argenières, 25 / de Mme Marie-Claude R..., demeurant ..., 26 / de Mme Fabienne S..., 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean X...

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdcb

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Jean, Y... Denise, épouse A..., Y... Jeannine, épouse B..., Y... Claude, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952e

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par Monsieur Jean Paul BETCH Président , (faisant fonction

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

d'Angely (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée CHARENTE LOCATION

Source officielle