Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEUR

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

LES ORCHIDEES représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant

Jean-Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme Annie A..., 4°/ M. Michel A..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M.

Q: Un jeune homme qui ne se servait qu’auprès de vous directement est décédé lui aussi ces jours derniers des suites d’une overdose.

Jean-François N..., domicilié [...]                             , 19°/ M. Guillaume O..., domicilié [...]                                , 20°/ M.

Jean, -500 € au titre de l'article 475-1 du CPP solidairement par Z... Rachid, C... Guy et L... Jean. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...

} .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 72038/01 présentée par Jean-Patrick

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Daniel XF..., ... à L'Union (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Patricia XF..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), 4°/ de M. Jean-Pierre XG..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de M.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVS [V], [U] [C] C/ [B] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 05/04/2024 Avocats : Me Patrick

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06046 du 15

Patrick Courtois et Yézide C. Toutefois, la notice dont fait état le vérificateur dans sa proposition de vérification est datée du 30 avril 2006 et non comme soutenu du 30 novembre 2006.

[P] [I] né le [Date naissance 2] à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Jean-Yves DUPRIEZ, avocat au barreau

[Z] [E] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 4] (BULGARIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Jean-yves DUPRIEZ, avocat

Lydie X... 20 chemin de la Cure 59600 BETTIGNIES Comparante, assistée de Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE MAUBEUGE 24 Rue de la Croix 59607 MAUBEUGE CEDEX Représenté par M.