Jean-Baptiste C..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-Baptiste B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant suite aux protestations de M.

Antoine X... a fait inhumer leur frère Sébastien X..., le 14 janvier 1914 ; qu'ont aussi été inhumés dans cette concession en 1961 Jean-Baptiste X..., fils de Sébastien X... et, en janvier 2001 sur demande

Jean-Paul D..., demeurant ..., 3 / de M. B... "GFA", demeurant ..., 4 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ... Wettolsheim, 5 / de M. Ernest Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., M. Patrice D..., demeurant ..., M. Patrick Y..., demeurant ..., M.

André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MARIE-FRANCOISE B..., VEUVE DE JEAN-BAPTISTE C..., A ACQUIS EN 1932 UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL D'AJACCIO

JEAN-BAPTISTE ET FRANCOIS ; QUE LE 22 OCTOBRE 1945, ILS AVAIENT REDIGE, EN TERMES PRATIQUEMENT IDENTIQUES, DEUX ECRITS TESTAMENTAIRES SELON LESQUELS, ENTRE AUTRES DISPOSITIONS, ILS DECLARAIENT "LEGUER

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un compromis d'arbitrage Jean-Baptiste Y... et Jacques Y... ont respectivement désigné Sigaut et X... en qualité d'arbitres, pour régler

Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean-Baptiste

[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont

Jean-Baptiste X...

Jean-Baptiste X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les consorts X... de leur appel en garantie l'arrêt

C..., ci-après dénommé Le Praticien » sera remplacé par les mots « Monsieur Jean-Baptiste C... et Monsieur François Z... ci-après dénommés Les Praticiens » ; Qu'au mois de décembre 2006, les docteurs

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement de divorce des époux X... du 3 juillet 1998 a fixé la résidence de l'enfant mineur, Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4S N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Jean-Baptiste

- Sur la qualité à agir de Madame Brigitte Y... épouse Z...: Madame Brigitte Y... soutient que son oncle, Monsieur Jean Baptiste Y... était propriétaire de la surface en litige à prendre sur la

Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la chef d’établissement du lycée polyvalent Jean-Baptiste Le Taillandier de Fougères fait valoir que la procédure de contractualisation de M.