Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles 23 avril 1985) la société Jean Claude Decaux (société Decaux) titulaire d'un modèle non déposé de

de 136 voix, calculée sur le nombre des votants, alors que la majorité absolue, qui devait être calculée sur le nombre des suffrages exprimés en application de l'article L. 253 du code électoral, était

Jean-Marc X..., ; Mme Claire Y..., ; M. Tony Z..., ; M.

(JEAN-MICHEL) ; 2EME Y...

Jean-Pierre Z..., demeurant 13, rue aux Moines à Issou (78440), M. Jean A..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (94420) et M.

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M.

Pierre, Henri, Gervais coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES, le 15/01/2005 à 16:50, à SAINT JEAN LE BLANC (45), NATINF 000203

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean G..., demeurant à Saint-Thibault, commune de Melle (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un arrêt

C, alors qu'il était gardien d'immeuble, s'est vu concéder, le 1er mars 2010, pour nécessité absolue de service, le logement n°1 situé au 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier.

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne J, demeurant ... et par M. Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

Z... et en secondes noces de Jean Joseph A..., est décédée le 25 août 1990 ; que, selon un acte de notoriété reçu les 23 avril et 4 juin 1992, elle a laissé pour seules héritières trois filles issues de

PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1994, qui, pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné