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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC003698603
9 juin 2009
9 juin 2009
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC000703403
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Aleksandrovich IVANOV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC003267906
22 juin 2010
22 juin 2010
Mikhail Ivanovich LUKA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22 June 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC003070605
27 mai 2008
27 mai 2008
cinquième section), siégeant le 27 mai 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003394806
6 octobre 2009
6 octobre 2009
GANIVET contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001935104
31 mars 2009
31 mars 2009
Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004952407
23 mars 2010
23 mars 2010
Ichaï PAPP contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleChambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonner la réintégration/réunion fictive par Mme [J] [I], pour leur valeur au jour du partage, des biens recelés faisant partie de l'actif de la succession de feu [E] [I] : - l'horloge de marque Jaeger-Lecoultre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515231_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Jaeger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411262_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour la SCI Jag et autres a été enregistrée le 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b97007cdc6046d47faf79d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JAG PVE (SARL) [Adresse 1] 952 029 270 NE COMPARANT PAS Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076926
13 octobre 1999
13 octobre 1999
d'appliquer un second abattement, fixé à 25 %, sur la tranche de jauge atterrie annuelle comprise entre 150 000 et 300 000 tonnes ; que les délibérations contestées ayant arrêté les taux des redevances
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2402604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137232bcd58014677406519
23 mars 1999
23 mars 1999
l'arrêt d'avoir rejeté son moyen tiré de l'illégalité du tarif alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 5-III du décret du 27 janvier 1969, pour les navires de moins de 500 tonneaux de jauge
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
épondu le 25 mai, en articulant un certain nombre de griefsc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100916
10 juillet 2014
10 juillet 2014
X... détenait dix mille actions et la SPDPL JAG, dont toutes les parts étaient détenues par M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309992
6 août 2008
6 août 2008
société Transtel Transmissions, en application de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1991 alors en vigueur, quatre autorisations de location de matériels d'écoutes téléphoniques de type Zenith, Onyx, Jag
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215656
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Poland , no. 9635/13, §§ 57-77 , 1 June 2017; and Jaeger v. Estonia , no. 1574/13,§§ 41-49, 31 July 2014)?
Source officiellePage 12 sur 320