Jacky, - Y... René, - Y...

conventionnelle et aux positions des différents syndicats sur la répartition du personnel relevant de cette classification entre les collèges électoraux et enfin un extrait du site internet du groupe Jacob

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Soumar

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM. Z... et Bal Rohit X..., les conclusions de M.

Mourier, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Roger, avocat de la société Immobilière 3 F HLM et de Me Jacoupy, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI La Mauldoise et des époux

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Henry, avocat de M

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., de Me Pradon, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de Me de Nervo, avocat de l'AFUL Les Lys

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du syndicat

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Raymond de A..., demeurant quartier Assier, 97124 Le Lorrain, 2°/ Mme Laurence de A... épouse Z..., demeurant Pointe Jacob