consignations, 4°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2022), l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), agissant sur délégation de la [3] (la [3]), a notifié à la société

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Bien que régulièrement convoquée par le greffe, la CPAM de l’Isère n’était pas présente, ni représentée lors de l’audience du 25 février 2026.

BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE

N° RG 25/08255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZT Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente est une association reconnue d'utilité publique qui gère des établissements d'accueil de mineurs, dont un à [Localité 4] (Isère).

limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Isère

fiscaux et d'utilisateur de céréales qui en supporte la charge, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988; que le directeur des services fiscaux de l'Isère

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est pôle des affaires juridiques, [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

[Z], assuré auprès de la société Pacifica, est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4], en Isère. 2.

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 Par mémoire spécial présenté le 31 juillet 2024, l'association Union départementale de l'Isère

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et l'avis de

pourvoi n° H 22-18.931 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère