: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame [D] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROUX

Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...

Lille (pôle social) en date du 14 décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00111) Madame [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX

MNEF VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE

retraitée, demeurant [Adresse 11], Monsieur [L] [VS], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 8], Représentés par Maître Elisabeth Leroux

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX

instance 17-000523 ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V...

LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Stanislas LEROUX

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX

d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00042) Monsieur [E] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP LEDOUX

MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat

COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15477 vestiaire : 627 Représentant : Maître Ketty LEROUX

chambre composée de   :   Peer Lorenzen,   président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,     Mark Villiger,     Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame