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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA COURTAGE IARD ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
Bordeaux, INTIMÉS : SA EMECA, siret n° 352 513 030 00069, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jérôme Delas
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 17 janvier 2023, N°21/01396 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
11 juillet 2024
signifiées le 24/07/2021) [D] [Y] [I] [F] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS
Source officielle2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représenté à l'instance par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Thierry GAUTHIER-DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 09 Juin 1973 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 69150 DECINES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BATIFOULIER-DEMARS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cda5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
OLIVERSKY TWO Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddbf
27 avril 2023
27 avril 2023
Présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
, demeurant 3, chemin Meunier, 55400 Etain, 47 / de Mlle Marie-Christine Chaplier, demeurant 7, rue de l'Octroi, 54000 Nancy, 48 / de Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle
Source officielle3e Chambre A
5fdd71e125e8551dfbbdac1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Isabelle Z... Me Joseph A...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007799347
29 juin 1990
29 juin 1990
FRANCE ET PANTHEON DE L'UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON SORBONNE, dont le siège social est UNEF-ID ..., représentée par sa présidente en exercice Mme Isabelle E..., et tendant aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d67f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ab842fadc45f957694b3
27 avril 2017
27 avril 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03212 APPELANTE SAS MARTIN [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc DELAS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2020, 22 juin 2021 et 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Blanc-Delas, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eb8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACIF [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE CPAM [Adresse 2] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300753_20230216
16 février 2023
16 février 2023
stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés, le Conseil d'Etat ayant précisé que des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes peuvent être distinguées quand leur concentration en delta
Source officiellePage 12 sur 20