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1 568 résultats pour « INFANTE Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C

65aa2230a34ad10008581863

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD007402501

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

width:234.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s98FBE5B1 { width:3.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sEFA1DAC6 { width:222.17pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD86A583

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100612

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

civile et commerciale, intitulée " Compétence en matière d'assurances" prévoit que : Article 8 : En matière d'assurances, la compétence est déterminée par la présente section, sans préjudice des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

:avoid } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

632565748c3b842d4d9c0a4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 31 mai 2017, en cours de travaux, un orage a provoqué des infiltrations d'eau à l'origine de dégâts dans diverses pièces. M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785e88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-95440

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)88 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Kaste et Mathisen

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] qui constitue la cause directe des infiltrations dans leur appartement. Ils soulignent par ailleurs que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237446

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

66pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

    Dispositions en matière de radiation des listes électorales 33.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et en particulier : ( ) – le contentieux en matière de baux, mises à disposition de meubles ou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a déclaré le logement sis 98 route de Mons à Mairieux en état d’insalubrité avec possibilité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118240

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

} .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/04477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6GN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédéric MAUVARIN Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420413

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

rapporté la preuve contraire, qu'à la date du 23 février 1993, les travaux étaient simplement en cours d'achèvement ; qu'ainsi, à cette date, la prescription n'était pas acquise" ; "alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423604

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment en matière de trafic de stupéfiants

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740716a

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juillet 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de la violation des obligations légales en matière

Source officielle