OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170

Fernand Hubert, - LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 9 avril 1987, qui, pour infraction à l'article 175 du Code

de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert

[L] [Y] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant représenté par Me Hubert COCQUEREZ

Suite au décès de madame B..., la propriété de ce bien a été dévolue de manière indivise à ses trois fils André, Hubert et Roger B....

Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN, sous l'accusation de meurtre; Vu

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Azdine X..., des chefs de vols avec violences, vols, usage de fausses

[B] [X] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en

né le 21 Novembre 1955 à PERREUX SUR MARNE ... ...

Hubert X, vice-président du tribunal de grande instance, ... ; M.

Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

center } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

pourvoi formé par : - La SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert

Hubert, André, Georges Y..., domicilié au lieu-dit Le Moulin de la Chaise à Saint-Martin d'Eclubei (Orne), sollicitant "le renvoi, pour cause de récusation", devant une autre juridiction que la cour d'appel

application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN