conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 21-23.923 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 28 avril 2017 présentée par la SCP Boutet et Hourdeaux

décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Diana Holding, de Mme [V] et M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL [3] pour avocat à la Cour de cassation, l'association Interprofessionnelle de santé et

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aquilia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière [Adresse 1], après débats

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.280 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

[F] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline