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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le19 septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et de Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60320e60c215e54661198d08
3 mai 2018
3 mai 2018
Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée à l'audience de Me Georges SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1519 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200383
16 mars 2017
16 mars 2017
[O] fait valoir qu'il a produit la copie de sa carte nationale d'identité, qu'il dispose de diplômes délivrés par l'université Paris II, HEC et le Chartered Financial Analyst Institute
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-210820
9 juin 2021
9 juin 2021
Case Date of the decision 17654/18 André HERCK 05/03/2020 34083/15 Jean-Jacques PRINGELS AND Nathalie PONET 05/03/2020 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société HECA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Cour composée de : - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBES - Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Cour composée de : - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBES - Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea19
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Virginie DELESTRE de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de Paris, toque : L0237 Assistés de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de Paris, toque : L 237 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K61 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Blomet 75015 PARIS Représentée et assistée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Annick HECQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
à 41400 CHISSAY EN TOURAINE, 16) Monsieur Michel O..., demeurant..., Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HECKER, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
COOPERATEURS D'ALSACE GROUPE COOP ALSACE, prise en la personne de son PDG, 3, rue de la Coopérative BP 82 67017 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me DE MONTBEL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
Représentée par Maître Dominique D'AMBRA, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître HECKER, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613644
25 avril 1979
25 avril 1979
DES HECHES" , AUTEUR DU LOTISSEMENT DUQUEL EST ISSUE LA PARCELLE ACQUISE PAR M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c03ea43407b912e229
10 octobre 2025
10 octobre 2025
charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Heike
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP
Source officiellePage 12 sur 34