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985 résultats pour « Hassaini »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e18ccdc6046d474ad227

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

678e9f7ebfd75b73b3e3e70f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du conseil le 08 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Yasmina HASSAIRY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184184

Admin. suprême

28 mai 2018

28 mai 2018

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 28 May 2018   FIRST SECTION Application no. 39650/17 Afrim HASANI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1aa3cdc6046d47470617

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00767 [B] [K] N° RG: 2025L01499 DEBITEUR [B] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841250558 - 2018 B 3660 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : Mustapha HASSAINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac862

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[L] [Y] né le 12 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008070922

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Cité Hassani, Inezgane (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201467_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2022, la SRL Eco-T Group, représentée par Me Hassani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Fret SNCF d'une somme de 3 000 euros à lui

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176254

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Casablanca du 7 décembre 2000 refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français à Mlle Hassana

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852539

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hasana A épouse B, demeurant ... et M. Abdelhakim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695c26b775782d5f06e553f6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 20 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d4eb05d6bf6564d9b4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

fonctionnaire public ; "aux motifs que l'intervention du prévenu sur les ondes de France Inter avait pour motif la publication par la partie civile d'un livre sur le Maroc, présenté comme "un éloge d'Hassan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86967

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

1984, en Angleterre, selon la formule "année académique" proposée par l'Association permettant aux lycéens de suivre les cours pendant toute une année scolaire dans un établissement britannique, à HASTINGS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216314

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saliha B, représentée par Mme Hassani A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f93cdc6046d4747bceb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

attaquée : n° 24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ali HASSANI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642d1448cb8fa004f57da0ca

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [S] née le 17 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dea

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle

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