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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
62bfe09f413a8b69b32bf06b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a917
6 mai 2022
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000121 APPELANT Monsieur [F] [B] BAJ TOTALE DU 24/06/2020 N°2020/012266 [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS - A220, substituée par Me Kenza HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148386
8 octobre 2014
8 octobre 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)186 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Al Hamdani
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6478acdc6046d47e8a8c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679d1cdc6046d47efdfd0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE société à responsabilité limitée dénommée anciennement GEGEL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 698 369, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502208_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
./ Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 sous le n° 2502208, Mme C D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502209_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
./ Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 sous le n° 2502208, Mme C D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500102_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503255_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les observations de Me Malabre, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511500_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, - les observations de Me Marcel, substituant Me Mathis, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207776_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, - les observations de Me Coutaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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